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Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Article 1
Versions de la disposition
1. Le secrétaire du Collège des médecins du Québec est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire du Collège prête serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Le secrétaire du Collège fait rapport de ses activités au comité prévu à l’article 2. Il en est de même de toute décision qu’il rend lors d’une élection.
En vig.: 2017-10-23
1. Le secrétaire du Collège des médecins du Québec est chargé de l’application du présent règlement. Il surveille notamment le déroulement du vote.
Le secrétaire du Collège prête serment selon la formule prévue à l’annexe I.
Le secrétaire du Collège fait rapport de ses activités au comité prévu à l’article 2. Il en est de même de toute décision qu’il rend lors d’une élection.
